Le quotient familial désigne le nombre de quotes-parts dont dispose un contribuable pour déterminer le coût de son impôt sur le revenu. D’ailleurs, il est un élément important dans la détermination de l’impôt sur le revenu. Cependant, pour limiter le coût de l’avantage fiscal, il est soumis à un plafonnement.
Le quotient familial : qu’est-ce que c’est ?
L’administration fiscale définit le quotient familial comme un système des revenus imposables d’une famille selon un nombre de parts. Ce nombre de parts est fixé suivant le nombre d’individus à la charge du contribuable. Il permet d’indiquer le niveau fiscal de vie moyen d’une famille.
Le quotient familial varie selon l’organisme qui est chargé de le calculer. Ainsi, la détermination du nombre de quotes-parts se fait suivant un barème différent, et peut être mensuelle ou annuelle. Sachez aussi que chaque individu a charge pour la famille à un nombre de quotes-parts fiscales différentes d’une personne dynamique au sein de la famille.
Le quotient familial : comment le calculer ?
Pour déterminer le quotient familial de votre famille, vous devez d’abord calculer vos revenus annuels imposables après avoir déduit les abattements. Ensuite, suivez les étapes ci-dessous pour le calcul.
- Faites le quotient de votre revenu imposable divisé par le nombre de quotes-parts qui représente le quotient familial.
- Le dividende trouvé est soumis à un barème progressif par quote-part pour trouver dans un premier temps, une première somme imposable.
- Cette somme imposable sera multipliée par le nombre de quotes-parts du foyer fiscal, pour obtenir de manière théorique le montant net de l’impôt sur le revenu.
- Divisez ce revenu net imposable par le nombre de parts fiscales pour trouver le quotient familial.
Pour obtenir la somme de votre impôt brut, faites le quotient de votre revenu net imposable divisé par le nombre de quotes-parts de votre quotient familial.
Sachez que le nombre de quotes-parts fiscales dont vous jouissez repose sur votre situation familiale. Des critères comme votre statut matrimonial, le nombre d’enfants à votre charge détermine un nombre de parts spécifique.
Notez aussi que le montant du quotient familial obtenu après calcul baisse en fonction du nombre de quotes-parts fiscales élevé.
Le quotient familial : quels sont les avantages ?
Le premier avantage qu’offre le quotient familial est relatif à la détermination de l’impôt sur revenu. Il vous permet de payer moins d’impôts si vous avez plusieurs personnes à votre charge. Cela est possible, car le revenu au sein d’un foyer est identique suivant le nombre de quotes-parts fiscales. Ainsi, le quotient familial constitue un avantage fiscal soumis à un barème qui sert à uniformiser l’imposition des Français.
Une autre utilité du quotient familial est l’identification des foyers qui bénéficient des soutiens sociaux sur le plan national et local. De plus, il leur permet de jouir des allocations familiales si leur quotient familial a atteint un certain seuil. Il permet également aux associations locales de bénéficier de tarifs profitables pour leur prestation de service.
En faisant abstraction de votre quotient familial, vous devez savoir qu’il vous est possible de jouir de certains avantages surtout si vous faites face à des difficultés financières. Vous pourrez bénéficier d’une réduction sur la taxe de votre habitation qui peut être partielle ou totale ou d’une redevance TVA.