Sur les différents types d’impôt pratiqués en France, l’impôt sur le revenu est certainement l’un des plus importants. Il se calcule en pourcentage en fonction des revenus imposables de chaque contribuable. Le taux dépend principalement du barème composé de tranches. La première tranche équivaut à 0% puis augmente à 11% et ainsi de suite. Pour déterminer l’impôt sur le revenu, il est également nécessaire de connaître son quotient familial qui divise les revenus en plusieurs parts.
L’impôt sur le revenu
En France, on parle de l’impôt sur le revenu (IR) dès 1914 dans la loi des finances. L’impôt est calculé selon le foyer fiscal et prend en compte tous les revenus des personnes qui composent le ménage. À la différence de la TVA qui reste identique pour tous les contribuables, cet IR dépend de la situation financière de chaque foyer. À l’inverse de ce que l’on pourrait croire, il ne constitue pas la première ressource de l’État bien qu’il rapporte plus de 85 milliards d’euros. C’est la TVA qui se place en tête des recettes les plus importantes puis suivent l’IR, les autres contributions fiscales comme les prélèvements sociaux, l’impôt sur les sociétés ou encore les recettes fiscales. Bon nombre de contribuables se posent des questions sur l’utilisation et la destination des montants prélevés par leur IR. Globalement, tout cet argent sert à financer les dépenses de l’État notamment la protection sociale, l’éducation, l’administration publique, l’environnement, la culture ou la charge de la dette. Il faut savoir aussi que toutes personnes résidant fiscalement en France sont concernées par le paiement de cet impôt. Si jamais il touche des revenus de source française, un travailleur domicilié à l’étranger est aussi imposable. Toutes les ressources financières dont il bénéficie sont prises en compte : salaires, indemnités, pensions de retraite, allocations, avantages en nature ou en argent, plus-values d’investissement… D’autres revenus entrent aussi dans le calcul tels que les plus-values immobilières, les revenus fonciers, les bénéfices commerciaux agricoles (BA), les bénéfices commerciaux et industriels (BIC) et les bénéfices non commerciaux.
Comprendre le quotient familial
Pour tout savoir sur les tranches d’impôts sur le revenu, il faut d’abord assimiler la notion de quotient familial. Il est question d’un système divisant le revenu imposable en plusieurs parts. Ce quotient familial n’est pas uniquement utilisé pour définir le montant de l’IR. Il sert également à calculer le montant des prestations sociales comme celles accordées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Grâce au quotient familial, le montant d’imposition d’un ménage est calculé en fonction de ses charges familiales. L’administration fiscale qui s’occupe d’établir ce barème part du constat qu’un couple sans enfant a des charges plus importantes qu’un autre qui n’a pas d’enfant et doit donc profiter d’un meilleur avantage fiscal. La part fiscale correspond ainsi à une unité représentative des membres du foyer. Il est de 1 pour un célibataire, divorcé ou veuf et de 2 pour un couple. La part passe à 1,5 pour un célibataire avec un enfant et à 2,5 pour un couple avec un enfant. Elle augmente à 2 si le célibataire a deux enfants et à 3 si le couple en a deux et ainsi de suite.
Les différentes tranches d’imposition
Pour déterminer son IR, il est crucial de prendre en considération les tranches de revenus sur lesquelles est appliqué un taux d’imposition progressif. Lorsque la tranche est élevée, le taux augmente également. Le 1er janvier 2022, ces tranches ont été revalorisées à 1,4% en application avec la nouvelle loi des finances. Jusqu’à des revenus imposables de 10 225 euros, le taux d’imposition appliqué sur la tranche est de 0%. Il passe à 11% pour des revenus entre 10 226 € à 26 070 €, à 30% entre 26 071 € à 74 545 €, à 41% entre 74 546 € à 160 336 € et à 45% pour des ressources supérieures à 160 336 €. Il faut savoir qu’il n’est pas possible de changer de taux d’imposition étant donné qu’il est défini par l’administration fiscale et est applicable à tous les contribuables de façon universelle et sans distinction. Néanmoins, pour diminuer le montant de l’impôt, certaines charges peuvent être déduites à l’instar de l’épargne-retraite ou des pensions alimentaires. Un autre point important à savoir est que depuis le 1er janvier 2019, l’IR est prélevé directement à la source.